NON LIEU SCHMITZ / AUCHAN

mercredi 16 janvier 2008

NON LIEU SCHMITZ / AUCHAN

Meilleurs voeux 2008 a toute l’équipe
Merci pour votre soutient

ENFIN . . . la juge d’instruction en charge de la plainte déposée contre moi par la direction nationale de l’enseigne Auchan
a rendu une ordonnance de non lieu le 28 décembre 2007.
Je rappelle que la plainte m’accusait de : VOL DE DOCUMENTS - ABUS DE CONFIANCE - VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES

Une bonne chose de faite, je vais pouvoir relancer mon action au Prud’homme, bloquée depuis 2 ans par un sursis a statuer décidé par le conseil de Prud’homme du fait de la plainte déposée par Auchan.
Je dépose sous peu une procédure contre la direction nationale de l’enseigne et le chef de rayon pour ’’dénonciation calomnieuse et plainte abusive’’

Dans le même temps, concernant la procédure de la DGCCRF, et après enquête de la PJ, mon dossier à été remis a la direction départementale du travail par le procureur de Melun pour avis. Sous peu le procureur aura les éléments lui permetant de poursuivre pénalement l’enseigne et je compte me porter partie civile dans le cadre de cette procédure.

Encore merci pour votre soutient
Cordialement
Alain SCHMITZ

Le détail de ma demande prud’hommale

Il est demandé au Conseil de Prud’hommes de :

Requalifier les relations ayant existé entre la société Auchan et M. SCHMITZ en contrat de travail avec toutes conséquences de droit. En conséquence condamner la société Auchan à verser à M. SCHMITZ, sur la base de la moyenne mensuelle des douze derniers mois de rémunérations ( 1.410,36 €) :

une somme de 15 175,56 € à titre de rappel de congés payés
une somme de 12 420 € à titre de rappel de 13ème mois
une somme de 210,60 € à titre de rappel de prime de transport
une somme de 14 661,46 € à titre de rappel de prime d’ancienneté
une somme de 14 661,46 € à titre de rappel de prime de résultats ...
une somme de 77 109,93 € à titre de rappel de participation

Requalifier la rupture des relations en licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence condamner la société Auchan à verser à M. SCHMITZ, sur la base de la moyenne mensuelle des douze derniers mois de rémunérations ( 1.410,36 €) :

une somme de 4 231,08 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
une somme de 423,11 € à titre de congés payés sur préavis,
une somme de 846,22 € à titre d’indemnité de licenciement,
une somme de 16 924,32 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
une somme de 16 924,32 € a titre d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

Condamner la société Auchan à verser à M. SCHMITZ une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Condamner la société Auchan aux entiers dépens. Exécution provisoire. intérêt au taux légal



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